Taxes et redevances en matière de déchets - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 1998
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980751 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980751 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Taxes et redevances en matière de déchets. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1998, n° spécial, pp.12-20. ⟨halshs-03980751⟩
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More