Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel Année : 1999

Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau

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  • HAL Id : halshs-03980750 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Fiscalité de l'eau : L'avenir des redevances des agences de l'eau. BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 1999, n° spécial, pp.15-20. ⟨halshs-03980750⟩

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