La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)] Année : 2012

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980685 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980685 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC.. Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2012. ⟨halshs-03980685⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More