Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 1982

Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980682 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980682 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981. Revue juridique de l'environnement, 1982, n°4. ⟨halshs-03980682⟩
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