La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2005

La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier

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https://shs.hal.science/halshs-03980681

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980681 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier. Revue française de finances publiques, 2005, pp.101. ⟨halshs-03980681⟩

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