Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 1990
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980677
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:34
Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:37:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980677 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin. Revue de droit fiscal, 1990, n°11. ⟨halshs-03980677⟩
Collections
4
Consultations
0
Téléchargements