Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1998

Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03980662

Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:15

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:26:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980662 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980662 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le contentieux de la modification des limites territoriales des communes. Les Petites Affiches, 1998, N° 62, pp.11-13. ⟨halshs-03980662⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More