La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1996
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980658 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.. Les Petites Affiches, 1996, n°83. ⟨halshs-03980658⟩
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