La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1992

La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif.

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03980656

Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:03

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:26:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980656 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980656 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif.. Les Petites Affiches, 1992, n°47. ⟨halshs-03980656⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More