Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 1990
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980655
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:58:01
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980655 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Le juge administratif et la notion de cautionnement.. Petites affiches, 1990, n°128. ⟨halshs-03980655⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements