Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 1987
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https://shs.hal.science/halshs-03980648
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:51
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980648 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle. Petites affiches, 1987, n°63. ⟨halshs-03980648⟩
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