Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 1987
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980648
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:51
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:26:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980648 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Les redevances des agences financières de bassin : bilan d'une évolution jurisprudentielle. Les Petites Affiches, 1987, n°63. ⟨halshs-03980648⟩
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