Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1986

Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales.

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980645 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980645 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales.. Les Petites Affiches, 1986, n°120. ⟨halshs-03980645⟩
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