Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 1986
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03980644
Soumis le : jeudi 9 février 2023-14:57:46
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:18:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980644 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes. Petites affiches, 1986, n°22. ⟨halshs-03980644⟩
Collections
36
Consultations
0
Téléchargements