Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1986

Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes

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Citer

Bernard Poujade. Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes. Les Petites Affiches, 1986, n°22. ⟨halshs-03980644⟩

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