La responsabilité pénale de l’administration - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de la fonction publique Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980640 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980640 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La responsabilité pénale de l’administration. Les cahiers de la fonction publique, 2002. ⟨halshs-03980640⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More