La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 1989

La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales

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Citer

Bernard Poujade. La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 1989, n°17, pp.53. ⟨halshs-03980635⟩

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