La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales

Domaines

Droit

Bernard Poujade  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03979955

Soumis le : jeudi 9 février 2023-10:12:07

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:44

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03979955 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, pp.383-392, 2014. ⟨halshs-03979955⟩

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