L’exactitude matérielle des faits - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L’exactitude matérielle des faits

Domaines

Droit

Bernard Poujade  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03979942

Soumis le : jeudi 9 février 2023-10:11:48

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-03979942 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03979942 , version 1

Citer

Bernard Poujade. L’exactitude matérielle des faits. Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux. Les faits en droit administratif, PUAM, pp.67-78, 2010. ⟨halshs-03979942⟩

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