Le conjoint survivant et la clause de préciput : un avantage matrimonial à redécouvrir - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le conjoint survivant et la clause de préciput : un avantage matrimonial à redécouvrir

Anne Dobigny-Reverso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 983454
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03978987 , version 1 (08-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03978987 , version 1

Citer

Anne Dobigny-Reverso. Le conjoint survivant et la clause de préciput : un avantage matrimonial à redécouvrir. E. Putman, J.-P. Agresti, C. Siffrein-Blanc. Le droit patrimonial miroir des mutations familiales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-38, 2012. ⟨halshs-03978987⟩

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