La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité? - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport Contrat/Projet) Année : 2020

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?

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Caterina SEVERINO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03975197

Soumis le : samedi 18 mars 2023-20:37:32

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:09

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Dates et versions

halshs-03975197 , version 1 (18-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03975197 , version 1

Citer

Caterina Severino, Hubert Alcaraz. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?. Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p. ⟨halshs-03975197⟩

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