Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles

Stéphanie Kass-Danno
  • Fonction : Auteur
Lukas Rass-Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052003
  • IdRef : 119772981
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)
Sylvaine Poillot-Peruzzetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136986
  • IdRef : 02947972X
Université Toulouse Capitole

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03973741

Soumis le : samedi 4 février 2023-18:43:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03973741 , version 1 (04-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03973741 , version 1

Citer

Stéphanie Kass-Danno, Lukas Rass-Masson, Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles. Recueil Dalloz, 2023, 05, pp.245. ⟨halshs-03973741⟩

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