L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de la fonction publique Année : 2011

L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

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Citer

Michel Degoffe. L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Les cahiers de la fonction publique, 2011, pp.8. ⟨halshs-03972826⟩

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