La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception

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https://shs.hal.science/halshs-03972691

Soumis le : vendredi 3 février 2023-16:25:36

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

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Dates et versions

halshs-03972691 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03972691 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception. Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois. La privatisation de l’Etat, Editions du CNRS, pp.227-236, 2012, 9782271076168. ⟨halshs-03972691⟩

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