Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
PhA Une ordonnance de rapprochement 30.11-1.pdf (720.17 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03971132 , version 1 (08-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971132 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Droits sociaux des personnes détenues : une ordonnance de rapprochement des travailleurs libres. Droit Social, 2023, 02, pp.179. ⟨halshs-03971132⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
79 Consultations
59 Téléchargements

Partager

More