La protection constitutionnelle de la qualité de fonctionnaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2001
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03971038 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03971038 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La protection constitutionnelle de la qualité de fonctionnaire. Mélanges Paul Sabourin, Bruylant, pp.41-62, 2001. ⟨halshs-03971038⟩
1 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More