Note de jurisprudence administrative (première partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2002

Note de jurisprudence administrative (première partie)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970911

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:29:12

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Dates et versions

halshs-03970911 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970911 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Note de jurisprudence administrative (première partie). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 4, pp.1511-1529. ⟨halshs-03970911⟩

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