Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2011

Une piste de ski appartient-elle au domaine public ?

Résumé

Note sous Cour d'appel administrative de Lyon, première Chambre, 7 mars 2011, requête numéro 09LY00750

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03970903 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970903 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Une piste de ski appartient-elle au domaine public ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, 06/11, pp.444-448. ⟨halshs-03970903⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More