Une piste de ski appartient-elle au domaine public ?
Résumé
Note sous Cour d'appel administrative de Lyon, première Chambre, 7 mars 2011, requête numéro 09LY00750
Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2011
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03970903
Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:29:00
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03970903 , version 1
Citer
Michel Degoffe. Une piste de ski appartient-elle au domaine public ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, 06/11, pp.444-448. ⟨halshs-03970903⟩
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