Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ?

Résumé

Note sous Conseil d'État, cinquième et quatrième sous sections réunies, 31 mai 2013, Consorts Fontaine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970896

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:51

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

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Dates et versions

halshs-03970896 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970896 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 09/13, pp.622-627. ⟨halshs-03970896⟩

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