L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ?
Résumé
; Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, quatrième Chambre, 13 octobre 2015, Département de la Vendée, requête numéro 14NT 3400
Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-03970890
Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:43
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03970890 , version 1
Citer
Michel Degoffe. L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, 11/15, pp.777-788. ⟨halshs-03970890⟩
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