La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2016

La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ?

Résumé

Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections réunies, 27 novembre 2015, Commune d'Aix-en-Provence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03970887 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970887 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 01/16, pp.41-55. ⟨halshs-03970887⟩
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