La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2016

La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ?

Résumé

Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous-sections réunies, 27 novembre 2015, Commune d'Aix-en-Provence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970887

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:39

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

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Dates et versions

halshs-03970887 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970887 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, 01/16, pp.41-55. ⟨halshs-03970887⟩

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