Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2019

Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970885

Soumis le : jeudi 2 février 2023-23:28:36

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-15:38:42

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Dates et versions

halshs-03970885 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970885 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 4, pp.22-25. ⟨halshs-03970885⟩

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