Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité,

Anne-Claire Dufour
Nantes Université
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03970020

Soumis le : jeudi 2 février 2023-15:38:42

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-16:16:33

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halshs-03970020 , version 1 (02-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03970020 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Organisation financière intra et inter régimes de la sécurité,. JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fascicule 204-10. ⟨halshs-03970020⟩

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