Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple
Résumé
(Crim. 22 nov. 2022, no 21-84.575, FS-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2022
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Soumis le : mercredi 1 février 2023-16:02:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03968079 , version 1
Citer
Laurent Saenko. Homicide involontaire : les apparences (trompeuses) de la faute simple. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.877. ⟨halshs-03968079⟩
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