L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ?

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 2022, no 21-10.635, F-B, D. 2022. 1036 ; JCP E 2022. 1279, note A. El Mejri ; JCP 2022. 846, note J. Lasserre-Capdeville)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03968060 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968060 , version 1

Citer

Dominique Legeais. L'obligation d'information du banquier va-t-elle supplanter ou concurrencer son obligation de mise en garde ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.835. ⟨halshs-03968060⟩
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