Manquement d'initié : appréciation de la précision de l'information privilégiée (à propos de l'information relative à un projet de cession d'une participation majoritaire dans une société cotée et d'autres questions) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Manquement d'initié : appréciation de la précision de l'information privilégiée (à propos de l'information relative à un projet de cession d'une participation majoritaire dans une société cotée et d'autres questions)

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 30 nov. 2022, no 20-19.251, F-D, X. c/ Autorité des marchés financiers)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03968058

Soumis le : mercredi 1 février 2023-16:02:09

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03968058 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968058 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Manquement d'initié : appréciation de la précision de l'information privilégiée (à propos de l'information relative à un projet de cession d'une participation majoritaire dans une société cotée et d'autres questions). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.827. ⟨halshs-03968058⟩

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