Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots

Résumé

(Com. 21 sept. 2022, no 20-21.416, F-B, D. 2022. 1701 ; Paris 18 mai 2022, no 21/17188)

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Soumis le : mercredi 1 février 2023-16:02:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03968053 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968053 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Intervention du juge des référés dans la société : tout est dans les mots. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.792. ⟨halshs-03968053⟩

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