Jérôme Passa. La Cour de justice et l'économie de recyclage : la commercialisation de cartouches de dioxyde de carbone rechargées par un tiers sans lien avec le titulaire de la marque peut justifier l'application, sous strictes conditions, de la règle d'épuisement des droits. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.768. ⟨halshs-03968042⟩