Déchéance pour défaut d'usage sérieux et usage de la marque à titre de parrainage sportif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Déchéance pour défaut d'usage sérieux et usage de la marque à titre de parrainage sportif

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

(Com. 22 juin 2022, no 21-10.051, F-D, L'Équipe)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03968039

Soumis le : mercredi 1 février 2023-16:01:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03968039 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03968039 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Déchéance pour défaut d'usage sérieux et usage de la marque à titre de parrainage sportif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.763. ⟨halshs-03968039⟩

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