Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Damien Chenu

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Institutions Representatives du Personnel CHSCT Président Vote Délégation du personnel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03967835

Soumis le : mercredi 1 février 2023-15:21:53

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

halshs-03967835 , version 1 (01-02-2023)

Damien Chenu. Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur. Droit Social, 2023, 02, pp.189. ⟨halshs-03967835⟩

UNIV-ORLEANS CRJP

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