Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

Yves El Hage

Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

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Yves El Hage

Fonction : Auteur
PersonId : 754491
IdHAL : yves-el-hage
IdRef : 260251089

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Jugement et Acte Etrangers Reconnaissance Convention de la Haye du 2 juillet 2019

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03967241

Soumis le : mercredi 1 février 2023-11:21:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Dates et versions

halshs-03967241 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-03967241 , version 1

Citer

Yves El Hage. Sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.815. ⟨halshs-03967241⟩

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