Résidence habituelle d'un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

Résidence habituelle d'un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis »

Samuel Fulli-Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1222031
  • IdRef : 224732641
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Résumé

(CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, aff. C-289/20, D. actu. 9 déc. 2021, obs. P. Callé ; D. 2021. 2185 ; ibid. 2022. 915, obs. F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2022. 47, obs. D. Eskenazi ; RTD eur. 2022. 193, étude J. Sagot-Duvauroux ; ibid. 236, obs. V. Egéa ; JCP N 2022, act. 1095, obs. A. Philippot ; JCP 2022, doctr. 296, obs. M. Farge ; Dr. famille 2022, chron. 1, obs. A. de Guillenchmidt-Guignot et S. Hamou ; ibid. comm. 10, obs. A. Devers ; Europe 2022, comm. 34, obs. L. Idot ; RJPF mars 2022. 32, obs. S. Godechot-Patris ; Gaz. Pal. 18 janv. 2022, no GPL431a2, obs. É. Viganotti ; ibid. 3 mai 2022, no GPL435k8, obs. I. Rein-Lescastéreyres et M. Finkel)

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Soumis le : mercredi 1 février 2023-11:21:03

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03967239 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03967239 , version 1

Citer

Samuel Fulli-Lemaire. Résidence habituelle d'un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 04, pp.779. ⟨halshs-03967239⟩

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