Article Dans Une Revue
JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03965808
Soumis le : mardi 31 janvier 2023-15:28:13
Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-18:16:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03965808 , version 1
Citer
Stéphane Carré. "Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers" (refonte). JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fascicule 799. ⟨halshs-03965808⟩
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