"Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers" (refonte) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

"Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers" (refonte)

Stéphane Carré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03965808 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03965808 , version 1

Citer

Stéphane Carré. "Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers" (refonte). JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fascicule 799. ⟨halshs-03965808⟩
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