La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2021

La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?

François Rousseau
Droit et changement social
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https://shs.hal.science/halshs-03965129

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:37:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-10:52:25

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Citer

François Rousseau. La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.107. ⟨halshs-03965129⟩

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