Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03965129
Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:37:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-10:52:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03965129 , version 1
Citer
François Rousseau. La capacité pénale du mineur, in Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, pp.107. ⟨halshs-03965129⟩
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