« Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire » (Décret n° 2020-264, 17 mars 2020 ; Loi n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Décret n° 2020-293, 23 mars 2020 ; Loi n° 2020-546, 11 mai 2020 ; Décret n° 2020-548, 11 mai 2020), - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

« Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire » (Décret n° 2020-264, 17 mars 2020 ; Loi n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Décret n° 2020-293, 23 mars 2020 ; Loi n° 2020-546, 11 mai 2020 ; Décret n° 2020-548, 11 mai 2020),

François Rousseau
Droit et changement social
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Droit

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Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:19:01

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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François Rousseau. « Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire » (Décret n° 2020-264, 17 mars 2020 ; Loi n° 2020-290, 23 mars 2020 ; Décret n° 2020-293, 23 mars 2020 ; Loi n° 2020-546, 11 mai 2020 ; Décret n° 2020-548, 11 mai 2020),. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 2, pp.415. ⟨halshs-03965061⟩

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