Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03964987

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-11:01:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964987 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964987 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Preuve de l'absence d'anomalie apparente d'un chèque par la banque débitrice de l'obligation de vigilance. Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.220. ⟨halshs-03964987⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES INSA-GROUPE LARSH INSA-HAUTS-DE-FRANCE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More