Licéité et effets de la révocation conventionnelle d'une donation en présence d'héritiers réservataires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Licéité et effets de la révocation conventionnelle d'une donation en présence d'héritiers réservataires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964986 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964986 , version 1

Citer

Clément François. Licéité et effets de la révocation conventionnelle d'une donation en présence d'héritiers réservataires. Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.215. ⟨halshs-03964986⟩

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