Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles

Sébastien Jambort
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794471
  • IdRef : 096408332
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 22 juin 2022, no 20-11.846 (FS+B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03964884

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-10:41:49

Dernière modification le : lundi 20 novembre 2023-11:44:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964884 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964884 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.115. ⟨halshs-03964884⟩

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