Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Soumis le : mardi 31 janvier 2023-09:41:55

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-03964599 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964599 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.59. ⟨halshs-03964599⟩

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