Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03964599 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964599 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.59. ⟨halshs-03964599⟩

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