Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise

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https://shs.hal.science/halshs-03964598

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-09:41:53

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

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Dates et versions

halshs-03964598 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964598 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.56. ⟨halshs-03964598⟩

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