Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03964592

Soumis le : mardi 31 janvier 2023-09:41:45

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:18

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Dates et versions

halshs-03964592 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03964592 , version 1

Citer

Charles Froger. Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.41. ⟨halshs-03964592⟩

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